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LES REPUBLICAINS DE LA 9EME DES YVELINES

La réforme de la taxe professionnelle




Nicolas SARKOZY s’est engagé le 5 février dernier à supprimer la taxe professionnelle (TP) sur les investissements productifs dès le 1
er janvier 2010.
                               Engagement tenu dans le projet de loi de finances pour 2010.
 


La suppression de cet impôt anti-économique bénéficiera à tous ceux qui choisissent d’investir en France plutôt qu’à l’étranger. Il contribuera ainsi au rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises
.

 

La TP sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui comportera une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée. A l’exception des activités financières, tous les secteurs de l’économie seront gagnants : industries, services, transports ou encore commerce et BTP. Des mesures spécifiques seront prises en faveur des PME. 

Comme le Premier ministre s’y était engagé, la compensation sera intégrale pour les collectivités territoriales, dans le respect du principe d’autonomie financière garanti par la Constitution.

 

La réforme s’appliquera concrètement aux collectivités territoriales à partir de 2011.

 

QUE VA CHANGER CETTE RÉFORME POUR LES ENTREPRISES ?

 

L’imposition des investissements productifs aura définitivement disparu sur l’ensemble du territoire dès le 1er janvier 2010.

Il s’agit d’une réponse durable à la faiblesse structurelle de l’investissement productif en France.

 
Tous les secteurs et toutes les catégories d’entreprises seront gagnants : l’industrie, mais aussi les services, les transports ou encore le commerce et le BTP ; les grandes entreprises comme les PME.

 
Pour préserver le lien entre les territoires et les entreprises, les autres composantes de l’assiette d’imposition actuelle – bases foncières et valeur ajoutée – seront maintenues, sous la forme d’une contribution économique territoriale (CET), composée :

 
d’une cotisation locale d’activité (CLA) assise sur les valeurs foncières des entreprises, qui seront réduites de15% pour les établissements industriels.

 
et d’une cotisation complémentaire (CC)  assise sur la valeur ajoutée, qui sera répartie entre collectivités sur la base de critères locaux.

 

En 2010 cette réforme réduira de 11,7 Mds€ les charges supportées par les entreprises  et permettra à nos usines et à nos entreprises d’innover et d’exporter davantage.

 

Cette réforme est l’aboutissement d’un intense travail de concertation mené par Christine LAGARDE, en lien avec Brice HORTEFEUX, avec les élus et avec les entreprises.

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