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LES REPUBLICAINS DE LA 9EME DES YVELINES

Proposition de loi sur le travail le Dimanche

L ‘essentiel de la proposition de loi

 

La proposition de loi (PPL) déposée par Richard MALLIE est un texte équilibré : elle réaffirme le principe du repos dominical, elle clarifie la législation actuelle et elle adapte le droit pour les 4 grandes agglomérations de Paris, Lyon, Aix-Marseille et Lille

.

Elle offre des garanties aux salariés : le droit de refus, le repos compensateur et le paiement double. Aucun magasin ne pourra employer des salariés le dimanche sans négociation préalable.

 

Il ne s’agit ni d’une généralisation, ni d’une obligation !

 

Les élus locaux sont les véritables décideurs du dispositif : les conseils municipaux, au regard des spécificités locales, permettront ou non, dans leur commune, à tout ou partie des commerces de demander à ouvrir le dimanche.

 

 LES CHIFFRES

 

7,5 millions : c’est

le nombre de

Français qui

travaillent

régulièrement ou

occasionnellement le

dimanche.

 

 

 

56% : c’est une

large majorité de

Français qui soutient

cette proposition de

loi.

 

73% : c’est

l’écrasante majorité

des Franciliens qui

souhaite l’ouverture

des commerces le

dimanche.

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